SCI DES THUYAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES THUYAS est une SCI immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 275 962. Son siège social est situé La Croisette, 69490 Vindry-sur-Turdine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DESCHAMPS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES THUYAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES THUYAS
- SIREN
- 350 275 962
- SIRET (siège)
- 350 275 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29350275962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 275 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- LA CROISETTE, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES THUYAS
L'ACHAT ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A BEAUREVOIR (AISNE) 1 RUE DE LA REPUBLIQUE COMME DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT
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Finances de SCI DES THUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES THUYAS
INSEEÉtablissements de SCI DES THUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif
350 275 962 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES THUYAS
INPIConformité de SCI DES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THUYAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-05.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-44.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES THUYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES THUYAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES THUYAS est 350 275 962. Le SIRET de son siège social est 350 275 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350275962.
Qui dirige SCI DES THUYAS ?
SCI DES THUYAS est dirigée par JEAN DESCHAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES THUYAS ?
Le siège social de SCI DES THUYAS est situé La Croisette, 69490 Vindry-sur-Turdine.
SCI DES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THUYAS.
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