SCI DES THUYAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES THUYAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 669 713. Son siège social est situé 9 rue Alfred Barbarre, 02190 Villeneuve-sur-Aisne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE DEMYTTENAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES THUYAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES THUYAS
- SIREN
- 380 669 713
- SIRET (siège)
- 380 669 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21380669713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 669 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 1991
- Siège social
- 9 RUE ALFRED BARBARRE, 02190, VILLENEUVE-SUR-AISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES THUYAS
propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apport²s ou acquis à caractère civil - faculte par la société de se porter caution hypothécaire de tout emprunt bancaire contracte par l'un ou l'autre des associés propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apport²s ou acquis à caractère civil - faculte par la société de se porter caution hypothécaire de tout emprunt bancaire contracte par ou l'autre des associés
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Finances de SCI DES THUYAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES THUYAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES THUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNESiègeActif
380 669 713 00014 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES THUYAS
INPIConformité de SCI DES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THUYAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00420
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02218
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-44.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES THUYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant Hollebecq, Raoul Edmond Achille Ghisla, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Demyttenaere, nom d'usage : Hollebecq, Bernadette Paulette Valérie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Hollebecq, nom d'usage : Stadnicki, Agnès Monique Danielle
- création
Date d'effet : 06 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES THUYAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES THUYAS est 380 669 713. Le SIRET de son siège social est 380 669 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380669713.
Qui dirige SCI DES THUYAS ?
SCI DES THUYAS est dirigée par BERNADETTE DEMYTTENAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES THUYAS ?
Le siège social de SCI DES THUYAS est situé 9 rue Alfred Barbarre, 02190 Villeneuve-sur-Aisne.
SCI DES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THUYAS.
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