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SCI DES TILLEULS

Fermée
Siren330 034 166Société civile81100 CASTRESRadiée le 23 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 034 166. Elle est domiciliée bd des Lices, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES ROUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DES TILLEULS date du 23 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
330 034 166
SIRET (siège)
330 034 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36330034166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 034 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 1984
Date de radiation
23 mars 2026
Siège social
BD DES LICES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES TILLEULS

Propriété, administration, exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

JR

JEAN-JACQUES ROUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2026

NR

NICOLE ROUCH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    330 034 166 00018 · ouvert le 22 juin 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

SCI DES TILLEULS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

23 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liquidateur : ROUCH Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 330 034 166. Le SIRET de son siège social est 330 034 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330034166.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par JEAN-JACQUES ROUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé bd des Lices, 81100 Castres.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2026.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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