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SCI DES TILLEULS

Fermée
Siren384 943 189Société civile38240 MEYLANRadiée le 02 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 943 189. Son siège social est situé 2 All des Moscaries, 38240 Meylan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES BIETTE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
384 943 189
SIRET (siège)
384 943 189 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56384943189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 943 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 1992
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
2 ALL DES MOSCARIES, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition de tous terrains immeubles et droits immobiliers prise à bail ou en crédit bail avec promesse de vente de ces immeubles édification de tous bâtiments à tous usages entretien administration et exploitation des biens acquis par la société soit par cession ou apport.

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

GB

GILLES BIETTE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    384 943 189 00017 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 384 943 189. Le SIRET de son siège social est 384 943 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384943189.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par GILLES BIETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 2 All des Moscaries, 38240 Meylan.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.