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SCI DES TILLEULS

Active
Siren397 626 755SCI59200 TOURCOINGCréée le 05 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 626 755, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 5 juillet 1994. Elle est domiciliée 130 Chs Marcelin Berthelot, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID MATTELAER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
397 626 755
SIRET (siège)
397 626 755 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79397626755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 626 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 793,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
130 CHS MARCELIN BERTHELOT, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition de tous immeubles propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

DM

DAVID MATTELAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2009

DM

DELPHINE MATTELAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    397 626 755 00029 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    397 626 755 00011 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mattelaer, David, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mattelaer, Delphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : MATTELAER David Co-gérant : MATTELAER Delphine

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 397 626 755. Le SIRET de son siège social est 397 626 755 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397626755.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par DAVID MATTELAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 130 Chs Marcelin Berthelot, 59200 Tourcoing.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.