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SCI DES TILLEULS

Active
Siren407 701 952SCI06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 407 701 952. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Grasse, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DECLERCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
407 701 952
SIRET (siège)
407 701 952 00035
N° TVA intracommunautaire
FR82407701952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 701 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
RTE DE GRASSE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Location non meublée.

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

JD

JEAN DECLERCQ

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

MJ

MARIE-CAROLINE JOULIX

Autre

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    407 701 952 00035 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820A

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    407 701 952 00019 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    407 701 952 00027 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : DECLERCQ Jean Michel ; Associé : JOULIX, DECLERCQ Marie-Caroline Michèle

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 407 701 952. Le SIRET de son siège social est 407 701 952 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82407701952.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par JEAN DECLERCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé Rte de Grasse, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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