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SCI DES TILLEULS

Active
Siren410 099 683SCI22370 Pléneuf-Val-AndréCréée le 10 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 099 683. Son siège social est situé 3 CHE des Clos Castels, 22370 Pléneuf-Val-André. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE BLANCHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
410 099 683
SIRET (siège)
410 099 683 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46410099683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 099 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
3 CHE des Clos Castels, 22370, Pléneuf-Val-André
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

LOCATION

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

DB

DANIELLE BLANCHARD

Gérant

CG

CATHERINE GUYADER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

CG

CARL GUYADER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

SG

SACHA GUYADER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22370 Pléneuf-Val-AndréSiègeActif

    410 099 683 00022 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 22950 TREGUEUXFermé

    410 099 683 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYADER Danielle Marcelle Anne ; Associé indéfiniment responsable : GUYADER Catherine, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : GUYADER Carl, Pierre, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : GUYADER Sacha, Pierre, Louis

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 410 099 683. Le SIRET de son siège social est 410 099 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410099683.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par DANIELLE BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 3 CHE des Clos Castels, 22370 Pléneuf-Val-André.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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