SCI DES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 15 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 886 369. Elle est domiciliée 9 Allée des Tilleuls, 10290 Pouy-sur-Vannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKY RICHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 437 886 369
- SIRET (siège)
- 437 886 369 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50437886369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 886 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 9 Allée des Tilleuls, 10290, Pouy-sur-Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Jeanne-Marie Cécile Georgette RICHER
Gérant · de avril 2019 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10290 Pouy-sur-VannesSiègeActif
437 886 369 00010 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHER Jacky ; Associé indéfiniment responsable : RICHER Eddy Marc Henri ; Associé indéfiniment responsable : RICHER Mélodie Yolande Marie-Louise ; Associé indéfiniment responsable : GENNERAT Vincent Marc Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : RICHER Jeanne-Marie Cécile Georgette ; Associé indéfiniment responsable : RICHER Jacky
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 437 886 369. Le SIRET de son siège social est 437 886 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437886369.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par JACKY RICHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 9 Allée des Tilleuls, 10290 Pouy-sur-Vannes.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Entreprises à Pouy-sur-Vannes
Toutes les entreprises à Pouy-sur-Vannes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
