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SCI DES TILLEULS

Active
Siren444 293 294SCI27100 VAL-DE-REUILCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
168 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 293 294, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 rue Courtine, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORALIE GOSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
444 293 294
SIRET (siège)
444 293 294 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81444293294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 293 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE COURTINE, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition de tous immeubles et tous terrains en vue de constructions d'immeubles, la construction de tous immeubles à usage professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

MB

MARGOT BECKER

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-SOPHIE BOTALLA-PIRETTA

Associé indéfiniment responsable

EC

EMMANUELLE CAMUS

Associé indéfiniment responsable

EF

ELODIE FAGET

Associé indéfiniment responsable

CG

CORALIE GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BL

BENOIT LANGANAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

EMILIE MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

AM

AUDE METAIREAU

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PAUL

Associé indéfiniment responsable

RP

RARES PETRU

Associé indéfiniment responsable

FR

FABIENNE ROGER

Associé indéfiniment responsable

CG

CLAIRE GARDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2025

HD

HELENE DE SAINT AUBIN

Associé indéfiniment responsable

MH

MATHIEU HANTZBERG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2025

Anciens dirigeants (1)

HB

Herve Didier Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESBOIS Luc. Associé indéfiniment responsable : PELUCHON Roseline. Associé indéfiniment responsable : HARPAILLE Françoise. Associé indéfiniment responsable : BOUREZ Thomas Marc François. Associé indéfiniment responsable : LANGANAY Benoit. Associé indéfiniment responsable : GOSSELIN Coralie. Associé indéfiniment responsable : CHOPINEAU Sophie. Associé indéfiniment responsable : HAUTION Viviane. Associé indéfiniment responsable : MOUCHEL Véronique. Associé indéfiniment responsable : HERRY Francoise. Associé indéfiniment responsable : LEJEAL Serge. Associé indéfiniment responsable : AUGER Laure. Associé indéfiniment responsable : PAUL Christophe Marc Michel Didier. Associé indéfiniment responsable : METEL Juanito BRETHIEZ

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    444 293 294 00013 · ouvert le 16 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROSNIER Coralie ; Associé indéfiniment responsable : GARDE Claire, Emeline ; Associé indéfiniment responsable : DE SAINT AUBIN Hélène, Maria, Solange ; Associé indéfiniment responsable : HANTZBERG Mathieu, Nathanel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : BRETHIEZ Herve Didier Louis modification le 17 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : DESBOIS Luc modification le 17 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : NICOL Roseline Associé indéfiniment responsable : HARPAILLE Françoise Gérant Associé indéfiniment responsable : LANGANAY Benoit modification le 17 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : GOSSELIN Coralie modification le 17 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : CHOPINEAU Sophie Associé indéfiniment responsable : HAUTION Viviane Associé indéfiniment responsable : HERRY Francoise Associé indéfiniment responsable : LEJEAL Serge Associé indéfiniment responsable : PAUL Christophe Marc Michel Didier Associé indéfiniment responsable : LAQUAY Peggy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRETHIEZ Herve Didier Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESBOIS Luc. Associé indéfiniment responsable : PELUCHON Roseline. Associé indéfiniment responsable : HARPAILLE Françoise. Associé indéfiniment responsable : BOUREZ Thomas Marc François. Associé indéfiniment responsable : LANGANAY Benoit. Associé indéfiniment responsable : GOSSELIN Coralie. Associé indéfiniment responsable : CHOPINEAU Sophie. Associé indéfiniment responsable : HAUTION Viviane. Associé indéfiniment responsable : MOUCHEL Véronique. Associé indéfiniment responsable : HERRY Francoise. Associé indéfiniment responsable : LEJEAL Serge. Associé indéfiniment responsable : AUGER Laure. Associé indéfiniment responsable : PAUL Christophe Marc Michel Didier. Associé indéfiniment responsable : METEL Juanito.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 444 293 294. Le SIRET de son siège social est 444 293 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444293294.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par CORALIE GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 1 rue Courtine, 27100 Val-de-Reuil.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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