SCI DES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 351 431. Elle est domiciliée 31 rue Mauriceau, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 444 351 431
- SIRET (siège)
- 444 351 431 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444351431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 351 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 31 RUE MAURICEAU, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
Activités inchangées.
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Finances de SCI DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TILLEULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
444 351 431 00028 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
444 351 431 00010 · ouvert le 10 octobre 1958 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPIConformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : LATY Philippe ; Associé indéfiniment responsable : OUDENOT Hélène, Marie, Louise ; Associé indéfiniment responsable : VORMUS Françoise, Marie, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : DUGAY Bruno, Jean-Marie
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 444 351 431. Le SIRET de son siège social est 444 351 431 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444351431.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par PHILIPPE LATY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 31 rue Mauriceau, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
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