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SCI DES TILLEULS

Active
Siren481 049 831SCI25000 BESANCONCréée le 25 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
148 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 481 049 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av de Montjoux, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTELLE GRENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
481 049 831
SIRET (siège)
481 049 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92481049831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 049 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2005
Siège social
41 AV DE MONTJOUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition administration gestion construction de tous droits et biens immobiliers

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

EG

ESTELLE GRENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 049 831 00011 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : CASSARD Estelle né(e) GRENIER

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 481 049 831. Le SIRET de son siège social est 481 049 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481049831.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ESTELLE GRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 41 av de Montjoux, 25000 Besancon.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.