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SCI DES TILLEULS

Active
Siren489 376 954Société civile57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDCréée le 27 mars 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 376 954, SCI DES TILLEULS est une société civile créée le 27 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 A rue de Faulquemont, 57740 Longeville-les-Saint-Avold. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). OLIVIER BROVEDANI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
489 376 954
SIRET (siège)
489 376 954 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81489376954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 376 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 mars 2006
Siège social
13 A RUE DE FAULQUEMONT, 57740, LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Achat de terrains, construction d'immeubles collectifs ou maisons individuelles, division des immeubles collectifs, vente des appartements ou maisons individuelles ou leur exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

GD

GENEVIEVE DELLES

Autre

OB

OLIVIER BROVEDANI

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDSiègeActif

    489 376 954 00017 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur, Associé : BROVEDANI Olivier

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 489 376 954. Le SIRET de son siège social est 489 376 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489376954.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par OLIVIER BROVEDANI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 13 A rue de Faulquemont, 57740 Longeville-les-Saint-Avold.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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