SCI DES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 506 383. Son siège social est situé 67 RUE 67 Rue de la Forge, 59670 Oudezeele. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 490 506 383
- SIRET (siège)
- 490 506 383 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490506383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 506 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 67 RUE 67 Rue de la Forge, 59670, Oudezeele
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATIN LOCATION ET DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVNIR PROPRIETAIRE
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INSEEÉtablissements de SCI DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59670 OudezeeleSiègeFermé
490 506 383 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPIConformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 490 506 383. Le SIRET de son siège social est 490 506 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490506383.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par PAUL MOREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 67 RUE 67 Rue de la Forge, 59670 Oudezeele.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
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