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SCI DES TILLEULS

Active
Siren492 969 811SCI76600 LE HAVRECréée le 28 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 969 811, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 28 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Sery, 76600 Le Havre. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BENIZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
492 969 811
SIRET (siège)
492 969 811 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12492969811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 969 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
29 RUE SERY, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

LA PROPRIETE, PAR VOIE D'ACQUISITION OU D'APPORT, LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AU HAVRE, 29 RUE DE SERY

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

IB

ISABELLE BENIZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

VK

VALERIE KNAPAJS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

RR

RICHARD RIQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    492 969 811 00016 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 492 969 811. Le SIRET de son siège social est 492 969 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492969811.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ISABELLE BENIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 29 rue Sery, 76600 Le Havre.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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