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SCI DES TILLEULS

Active
Siren493 768 402SCI52600 CHAUDENAYCréée le 17 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
123 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 768 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Tilleuls, 52600 Chaudenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC FORT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
493 768 402
SIRET (siège)
493 768 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79493768402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 768 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
23 RUE DES TILLEULS, 52600, CHAUDENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

EF

ERIC FORT

Autre

PF

PHILIPPE FOURNIER

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52600 CHAUDENAYSiègeActif

    493 768 402 00015 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé : FOURNIER Philippe Jean Marc

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 493 768 402. Le SIRET de son siège social est 493 768 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493768402.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ERIC FORT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 23 rue des Tilleuls, 52600 Chaudenay.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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