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SCI DES TILLEULS

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Siren497 811 471SCI50520 JUVIGNY LES VALLEESCréée le 22 décembre 2011

Documents
Capital social
116 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 497 811 471. Son siège social est situé Le Mont Furgon, 50520 Juvigny les Vallees. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES VIMONT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
497 811 471
SIRET (siège)
497 811 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18497811471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 811 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
LE MONT FURGON, 50520, JUVIGNY LES VALLEES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

MM

MARIE-THERESE MAUGER

Associé indéfiniment responsable

JV

JACQUES VIMONT

Liquidateur

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50520 JUVIGNY LES VALLEESSiègeFermé

    497 811 471 00018 · NAF 7010Z

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGEActif

    497 811 471 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VIMONT Jacques Charles-André

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2011-12-22

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 497 811 471. Le SIRET de son siège social est 497 811 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497811471.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par JACQUES VIMONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé Le Mont Furgon, 50520 Juvigny les Vallees.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.