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SCI DES TILLEULS

Active
Siren504 842 725SCI93200 SAINT-DENISCréée le 20 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 842 725, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 20 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC PRUNEVIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
504 842 725
SIRET (siège)
504 842 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63504842725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 842 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2008
Siège social
24 RUE DES URSULINES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, propriété, administration et exploitation civile de tous immeubles ruraux ou à usage d'habitation, l'aménagement, transformation et amélioration suivant les règles agricoles, forestières et de l'hygiène, acquisition de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

LP

LUC PRUNEVIEILLE

Autre

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

JP

JEAN-LUC PRUNEVIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    504 842 725 00013 · ouvert le 28 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-28

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 504 842 725. Le SIRET de son siège social est 504 842 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504842725.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par JEAN-LUC PRUNEVIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 24 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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