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SCI DES TILLEULS

Active
Siren509 630 638SCI22200 PABUCréée le 30 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 630 638, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 30 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Desire le Bonniec, 22200 Pabu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
509 630 638
SIRET (siège)
509 630 638 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42509630638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 630 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
38 RUE DESIRE LE BONNIEC, 22200, PABU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente réfection rénovation construction administration immeubles mise en valeur de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

VG

VIRGINIE-DOMINIQUE GREBOVAL

Autre

CR

COLETTE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ÉR

épouse LE GUEVEL RICHARD

gérants associés · de décembre 2008 à novembre 2014

ÉG

épouse POTTIER GREBOVAL

associés · de décembre 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 PABUSiègeActif

    509 630 638 00013 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé : LE GUEVEL Colette né(e) RICHARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-17

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 509 630 638. Le SIRET de son siège social est 509 630 638 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509630638.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par COLETTE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 38 rue Desire le Bonniec, 22200 Pabu.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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