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SCI DES TILLEULS

Active
Siren512 236 233Société civile76390 CRIQUIERSCréée le 04 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 4 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 236 233. Son siège social est situé rue Principale 16 Bis, 76390 Criquiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KEVIN DEBEAUVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
512 236 233
SIRET (siège)
512 236 233 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82512236233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 236 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2009
Siège social
RUE PRINCIPALE 16 BIS, 76390, CRIQUIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

KD

KEVIN DEBEAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

K

KEVIN GRANDEUR NATURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

OS

Olivier. Associé indéfiniment responsable : LEGARD Emmanuelle Madeleine Thérèse SOMON

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76390 CRIQUIERSSiègeActif

    512 236 233 00023 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B

  • 60220 FORMERIEFermé

    512 236 233 00015 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2009-04-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-04-20

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 512 236 233. Le SIRET de son siège social est 512 236 233 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82512236233.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par KEVIN DEBEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé rue Principale 16 Bis, 76390 Criquiers.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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