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SCI DES TILLEULS

Active
Siren531 598 019Société civile56370 SARZEAUCréée le 12 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 598 019. Son siège social est situé 9 B Che du Muriau, 56370 Sarzeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT DELARUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
531 598 019
SIRET (siège)
531 598 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94531598019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 598 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2011
Siège social
9 B CHE DU MURIAU, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement des biens dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition ou autrement et plus généralement toute opération se rapportant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

BD

BENOIT DELARUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

IM

ISABELLE MERCERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

JD

Jean-Baptiste DELARUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

RD

Romain DELARUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

OD

Orianne DELARUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

MD

Marine DELARUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    531 598 019 00010 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 531 598 019. Le SIRET de son siège social est 531 598 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531598019.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par BENOIT DELARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 9 B Che du Muriau, 56370 Sarzeau.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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