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SCI DES TILLEULS

Active
Siren538 382 128Société civile14210 THUE ET MUECréée le 24 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 24 août 2012 sous le numéro SIREN 538 382 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du 8 Juin 1944 za de Cardonville, 14210 Thue et Mue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL BELLENGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
538 382 128
SIRET (siège)
538 382 128 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75538382128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 382 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 2012
Siège social
11 RUE DU 8 JUIN 1944 ZA DE CARDONVILLE, 14210, THUE ET MUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, de valeurs mobilières, instruments financiers et l'emprun des sommes nécessaires

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

MB

MICHAEL BELLENGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

SB

SAMUEL BELLENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

FB

François Bernard Joseph Gwenaël Associé : GENNA Béatrice Hélè : BELLENGER Samuel Louis Alain Associé : BELLENGER Michaël Claude Jacques BRARD

Associé gérant · de août 2012 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14210 THUE ET MUESiègeActif

    538 382 128 00022 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

  • 91800 BRUNOYFermé

    538 382 128 00014 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2012-08-24 · Début d'activité : 2012-06-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 538 382 128. Le SIRET de son siège social est 538 382 128 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538382128.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par SAMUEL BELLENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 11 rue du 8 Juin 1944 za de Cardonville, 14210 Thue et Mue.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.