SCI DES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 869 610. Son siège social est situé 21 av des Tilleuls, 91800 Brunoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHUONG-XUAN BUI KHAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 539 869 610
- SIRET (siège)
- 539 869 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36539869610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 869 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 21 AV DES TILLEULS, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
539 869 610 00011 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPIConformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-17
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 539 869 610. Le SIRET de son siège social est 539 869 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539869610.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par PHUONG-XUAN BUI KHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 21 av des Tilleuls, 91800 Brunoy.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
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