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SCI DES TILLEULS

Active
Siren792 546 962SCI54170 BAGNEUXCréée le 18 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 546 962, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 18 avril 2013. Son siège social est situé 8 rue de la Fontaine, 54170 Bagneux. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID DEFLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
792 546 962
SIRET (siège)
792 546 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81792546962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 546 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2013
Siège social
8 RUE DE LA FONTAINE, 54170, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et généralement la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

DD

DAVID DEFLIN

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

CR

CHRISTELLE REMY

Gérant

S

SCI DES REMPARTS

Associé indéfiniment responsable

S

SCI GAMINO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54170 BAGNEUXSiègeActif

    792 546 962 00012 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : DEFLIN David, François, Pierre ; Gérant : DEFLIN Christelle, Nicole, Danièle ; Associé indéfiniment responsable : SCI GAMINO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : DEFLIN Christelle, Nicole, Danièle né(e) REMY Gérant, Associé : DEFLIN David, François, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 792 546 962. Le SIRET de son siège social est 792 546 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81792546962.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par DAVID DEFLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 8 rue de la Fontaine, 54170 Bagneux.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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