SCI DES TILLEULS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 145 207. Elle est domiciliée 12 Che du Cercle, 13720 La Bouilladisse. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par VINCENT GORLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 798 145 207
- SIRET (siège)
- 798 145 207 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42798145207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 145 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2013
- Siège social
- 12 CHE DU CERCLE, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES TILLEULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
798 145 207 00022 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6832A
- 13720 LA BOUILLADISSEFermé
798 145 207 00014 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPIConformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 798 145 207. Le SIRET de son siège social est 798 145 207 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798145207.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par VINCENT GORLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 12 Che du Cercle, 13720 La Bouilladisse.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à La Bouilladisse
- SCI LULA13720 La Bouilladisse
- SCI CRIO13720 La Bouilladisse
- FASOLLA13720 La Bouilladisse
- SCI LA VAGABONDE 213720 La Bouilladisse
- CARAMELA13720 La Bouilladisse
- POURCHIER IMMO13720 La Bouilladisse
- CORNELOUP13720 La Bouilladisse
- ADOC 213720 La Bouilladisse
- SCI ANAIS13720 La Bouilladisse
- DAE13720 La Bouilladisse
