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SCI DES TILLEULS

Active
Siren823 243 076SCI21000 DIJONCréée le 30 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2017, identifiée par le SIREN 823 243 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du 26eme Dragons, 21000 Dijon. SCI DES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
823 243 076
SIRET (siège)
823 243 076 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18823243076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 243 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
17 RUE DU 26EME DRAGONS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement au gré de la gérance de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition sous forme de vente ou de vente en l'état de futur achèvement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

IR

ISABELLE ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

JP

JULIETTE PIERREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

AP

AGATHE PIERREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

GA

Gérald Azanlot,

Gérant · de janvier 2017 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    823 243 076 00028 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2017-01-30 · Début d'activité : 2017-01-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-19 · Début d'activité : 2016-10-04

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 823 243 076. Le SIRET de son siège social est 823 243 076 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823243076.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ISABELLE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 17 rue du 26eme Dragons, 21000 Dijon.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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