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SCI DES TILLEULS

Active
Siren851 243 329SCI31120 ROQUESCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 243 329, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 29 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Vieux Colombier, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE FRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
851 243 329
SIRET (siège)
851 243 329 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38851243329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 243 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
14 RUE DU VIEUX COLOMBIER, 31120, ROQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

FB

FLORENCE BOUDET

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

IF

ISABELLE FRAY

Gérant

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

EG

EMILIE GIOVANNI

Gérant

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

ML

MAILIS LERO-TROUBET

Gérant

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

AD

ANNE de BECHON

Gérant

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    851 243 329 00022 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 6820B

  • 31120 ROQUESFermé

    851 243 329 00014 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 851 243 329. Le SIRET de son siège social est 851 243 329 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38851243329.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ISABELLE FRAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 14 rue du Vieux Colombier, 31120 Roques.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

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