SCI DES TILLEULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 983 443, SCI DES TILLEULS est une SCI créée le 31 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Cassin, 15100 Saint-Flour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN BLANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TILLEULS
- SIREN
- 911 983 443
- SIRET (siège)
- 911 983 443 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60911983443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 983 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 2 RUE RENE CASSIN, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TILLEULS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal...
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Finances de SCI DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS
INSEEÉtablissements de SCI DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
911 983 443 00019 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TILLEULS
INPIComptes annuels de SCI DES TILLEULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01879
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10800
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00538
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 911 983 443. Le SIRET de son siège social est 911 983 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60911983443.
Qui dirige SCI DES TILLEULS ?
SCI DES TILLEULS est dirigée par ROMAIN BLANCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 2 rue Rene Cassin, 15100 Saint-Flour.
SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.
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