SCI DES TISSERANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 629 431, SCI DES TISSERANDS est une SCI créée le 6 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 Che de Beauqui Val de Rian, 83350 Ramatuelle. SCI DES TISSERANDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE DOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TISSERANDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TISSERANDS
- SIREN
- 807 629 431
- SIRET (siège)
- 807 629 431 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92807629431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 629 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 127 CHE DE BEAUQUI VAL DE RIAN, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TISSERANDS
Acquisition bien immobilier sis à st-Tropez 5bis rue des tisserands l'administration et l'exploitation par bail ou location dudit bien et de tous autres immeubles
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Finances de SCI DES TISSERANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TISSERANDS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES TISSERANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
807 629 431 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TISSERANDS
INPIConformité de SCI DES TISSERANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TISSERANDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TISSERANDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DOREL Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-06 · Début d'activité : 2014-10-10
- création
Date d'effet : 06 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES TISSERANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS est 807 629 431. Le SIRET de son siège social est 807 629 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92807629431.
Qui dirige SCI DES TISSERANDS ?
SCI DES TISSERANDS est dirigée par FABRICE DOREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TISSERANDS ?
Le siège social de SCI DES TISSERANDS est situé 127 Che de Beauqui Val de Rian, 83350 Ramatuelle.
SCI DES TISSERANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TISSERANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TISSERANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TISSERANDS.
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