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SCI DES TOILES

Active
Siren407 872 233SCI02240 REGNYCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES TOILES est une SCI immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 872 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Grande rue, 02240 Regny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DUCROS DE SAINT GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TOILES

Dénomination
SCI DES TOILES
SIREN
407 872 233
SIRET (siège)
407 872 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26407872233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 872 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1996
Siège social
45 GRANDE RUE, 02240, REGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOILES

location d'immeubles

Finances de SCI DES TOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TOILES

AA

ANNE AUSTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

HD

HERVE DUCROS DE SAINT GERMAIN

Gérant

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

LD

LUDOVIC DUCROS DE SAINT GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

GD

GREGOIRE DUCROS DE SAINT GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

S

SCI L.G.D.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES TOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02240 REGNYSiègeActif

    407 872 233 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TOILES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DES TOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOILES est 407 872 233. Le SIRET de son siège social est 407 872 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26407872233.

Qui dirige SCI DES TOILES ?

SCI DES TOILES est dirigée par HERVE DUCROS DE SAINT GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TOILES ?

Le siège social de SCI DES TOILES est situé 45 Grande rue, 02240 Regny.

SCI DES TOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOILES.

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