SCI DES TOILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DES TOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2007, identifiée par le SIREN 480 024 538. Elle est domiciliée rue des Sept Agaches, 59800 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY BENSOUSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TOILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOILES
- SIREN
- 480 024 538
- SIRET (siège)
- 480 024 538 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480024538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 024 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- RUE DES SEPT AGACHES, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOILES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait deve- nir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange
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Finances de SCI DES TOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOILES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES TOILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
480 024 538 00021 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
480 024 538 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TOILES
INPIConformité de SCI DES TOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00526
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06312
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03264
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02715
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BEN SOUSSAN Guy. Associé indéfiniment responsable : BEN SOUSSAN Benjamin. Associé indéfiniment responsable : BENSOUSSAN Johathan.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES TOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOILES est 480 024 538. Le SIRET de son siège social est 480 024 538 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480024538.
Qui dirige SCI DES TOILES ?
SCI DES TOILES est dirigée par GUY BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOILES ?
Le siège social de SCI DES TOILES est situé rue des Sept Agaches, 59800 Lille.
SCI DES TOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOILES.
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