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SCI DES TOITS

Active
Siren379 049 364SCI02400 Mont-Saint-PèreCréée le 27 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 049 364, SCI DES TOITS est une SCI créée le 27 août 1990. Son siège social est situé 4 CHE des Vignes, 02400 Mont-Saint-Père. SCI DES TOITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LILIANE FANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TOITS

Dénomination
SCI DES TOITS
SIREN
379 049 364
SIRET (siège)
379 049 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32379049364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 049 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 1990
Siège social
4 CHE des Vignes, 02400, Mont-Saint-Père
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOITS

acquisition et location d'immeubles.

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Finances de SCI DES TOITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TOITS

LF

LILIANE FANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans

GS

GHISLAIN SIMONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES TOITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 Mont-Saint-PèreSiègeActif

    379 049 364 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TOITS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES TOITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOITS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TOITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DES TOITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOITS est 379 049 364. Le SIRET de son siège social est 379 049 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379049364.

Qui dirige SCI DES TOITS ?

SCI DES TOITS est dirigée par LILIANE FANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TOITS ?

Le siège social de SCI DES TOITS est situé 4 CHE des Vignes, 02400 Mont-Saint-Père.

SCI DES TOITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOITS.

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