SCI DES TOPAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 221 801, SCI DES TOPAZES est une SCI créée le 27 janvier 2005. Elle est domiciliée 10 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE JOUBEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TOPAZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOPAZES
- SIREN
- 433 221 801
- SIRET (siège)
- 433 221 801 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51433221801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 221 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 10 RUE DE L'ARTISANAT, 27200, VERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOPAZES
La propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des im- meubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI DES TOPAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOPAZES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2012
"GROUPE HORUS Société à Responsabilité Limitée" et dont l'abréviation est "GROUPE HORUS SARL"
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TOPAZES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
433 221 801 00023 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
- 78270 BLARUFermé
433 221 801 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES TOPAZES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES TOPAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOPAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TOPAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOPAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOPAZES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-10.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOPAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TOPAZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : "GROUPE HORUS Société à Responsabilité Limitée" et dont l'abréviation est "GROUPE HORUS SARL" représenté par JOUBEAUX Christophe Bernard Jean en fonction le 27 Janvier 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : JOUBEAUX Christophe en fonction le 27 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DES TOPAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOPAZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOPAZES est 433 221 801. Le SIRET de son siège social est 433 221 801 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433221801.
Qui dirige SCI DES TOPAZES ?
SCI DES TOPAZES est dirigée par CHRISTOPHE JOUBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOPAZES ?
Le siège social de SCI DES TOPAZES est situé 10 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon.
SCI DES TOPAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOPAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOPAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOPAZES.
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