SCI DES TOUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 139 k€
SCI DES TOUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 541 292. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Touches, 35510 Cesson-Sevigne. SCI DES TOUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER DIARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOUCHES
- SIREN
- 331 541 292
- SIRET (siège)
- 331 541 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50331541292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 541 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1985
- Siège social
- LES TOUCHES, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOUCHES
biens et droits immobiliers acquis pär elle de quelque manière que cé soit (propriété, gestion, aménagement, transformation, rénovation, mise en valeur, administration et exploitation directe ou pär bail de tous) ; souscription de tous emprunts destinés aux achats et opérations d'aménagement, transformation ou renovation
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Finances de SCI DES TOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOUCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES TOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
331 541 292 00016 · ouvert le 28 novembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TOUCHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOUCHES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-28.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DES TOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOUCHES est 331 541 292. Le SIRET de son siège social est 331 541 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50331541292.
Qui dirige SCI DES TOUCHES ?
SCI DES TOUCHES est dirigée par ROGER DIARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TOUCHES ?
Le siège social de SCI DES TOUCHES est situé Les Touches, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI DES TOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOUCHES.
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