SCI DES TOUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TOUCHES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 037 833. Son siège social est situé 64 Givry Givry, 18500 Foecy. SCI DES TOUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAETAN CHAROLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOUCHES
- SIREN
- 492 037 833
- SIRET (siège)
- 492 037 833 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492037833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 037 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 64 GIVRY GIVRY, 18500, FOECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOUCHES
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DES TOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOUCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES TOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 FOECYSiègeActif
492 037 833 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TOUCHES
INPIConformité de SCI DES TOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOUCHES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-28.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES TOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOUCHES est 492 037 833. Le SIRET de son siège social est 492 037 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492037833.
Qui dirige SCI DES TOUCHES ?
SCI DES TOUCHES est dirigée par GAETAN CHAROLLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOUCHES ?
Le siège social de SCI DES TOUCHES est situé 64 Givry Givry, 18500 Foecy.
SCI DES TOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOUCHES.
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