SCI DES TOURELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 154 955, SCI DES TOURELLES est une SCI créée le 14 mars 2006. Elle est domiciliée 1 Che des Tourelles, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE LETISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOURELLES
- SIREN
- 489 154 955
- SIRET (siège)
- 489 154 955 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86489154955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 154 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- 1 CHE DES TOURELLES, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOURELLES
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers et de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autres
Finances de SCI DES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOURELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
489 154 955 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES TOURELLES
INPIComptes annuels de SCI DES TOURELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TOURELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES est 489 154 955. Le SIRET de son siège social est 489 154 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489154955.
Qui dirige SCI DES TOURELLES ?
SCI DES TOURELLES est dirigée par MONIQUE LETISSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOURELLES ?
Le siège social de SCI DES TOURELLES est situé 1 Che des Tourelles, 69680 Chassieu.
SCI DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURELLES.
Entreprises similaires
Même activité à Chassieu