SCI DES TOURETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES TOURETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 475 900. Son siège social est situé 1 rue des Martyrs de Vingre Chez Mr Defour Joseph, 42000 Saint-Etienne. SCI DES TOURETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TOURETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOURETTES
- SIREN
- 427 475 900
- SIRET (siège)
- 427 475 900 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24427475900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 475 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 981,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE DES MARTYRS DE VINGRE CHEZ MR DEFOUR JOSEPH, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOURETTES
exploitation mise en valeur administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES TOURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOURETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TOURETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
427 475 900 00028 · ouvert le 12 janvier 1950 · NAF 6820B
- 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYFermé
427 475 900 00010 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES TOURETTES
INPIConformité de SCI DES TOURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TOURETTES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOURETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : DEFOUR Marc André Marie Joseph en fonction le 24 Juin 2016 Associé : DEFOUR Michel Claude Jean Marie Joseph en fonction le 24 Juin 2016 Associé : DEFOUR Bruno Jean Elisabeth Marie Joseph en fonction le 24 Juin 2016
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES TOURETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOURETTES est 427 475 900. Le SIRET de son siège social est 427 475 900 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24427475900.
Qui dirige SCI DES TOURETTES ?
SCI DES TOURETTES est dirigée par MARC DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOURETTES ?
Le siège social de SCI DES TOURETTES est situé 1 rue des Martyrs de Vingre Chez Mr Defour Joseph, 42000 Saint-Etienne.
SCI DES TOURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURETTES.
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