SCI DES TOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 766 516, SCI DES TOURS est une SCI créée le 12 février 1986. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue de l'Aireau, 17400 Saint-Jean-d'Angély. Son activité principale relève du code NAF 702C. PAUL CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOURS
- SIREN
- 334 766 516
- SIRET (siège)
- 334 766 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69334766516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 766 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 février 1986
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue de l'Aireau , 17400, Saint-Jean-d'Angély
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOURS
acquisition, réparation et location de tous immeubles a usage commercial, professionnel ou d'habitation. Et d'une manière générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet precite.
Finances de SCI DES TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOURS
INSEEÉtablissements de SCI DES TOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17400 Saint-Jean-d'AngélySiègeFermé
334 766 516 00010 · ouvert le 12 février 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES TOURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES TOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025016421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01019
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08478
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1986
Questions fréquentes sur SCI DES TOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOURS est 334 766 516. Le SIRET de son siège social est 334 766 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334766516.
Qui dirige SCI DES TOURS ?
SCI DES TOURS est dirigée par PAUL CHAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TOURS ?
Le siège social de SCI DES TOURS est situé 1 RUE 1 Rue de l'Aireau, 17400 Saint-Jean-d'Angély.
SCI DES TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURS.
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