SCI DES TRAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES TRAMS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 469 440. Elle est domiciliée 6 Che des Trams, 33750 Camarsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MAUREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TRAMS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TRAMS
- SIREN
- 419 469 440
- SIRET (siège)
- 419 469 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75419469440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 469 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1998
- Siège social
- 6 CHE DES TRAMS, 33750, CAMARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TRAMS
Acquisition, propriete, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains batis ou non batis
Finances de SCI DES TRAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TRAMS
INSEEÉtablissements de SCI DES TRAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 CAMARSACSiègeActif
419 469 440 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TRAMS
INPIComptes annuels de SCI DES TRAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TRAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TRAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TRAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TRAMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TRAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TRAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DES TRAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TRAMS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TRAMS est 419 469 440. Le SIRET de son siège social est 419 469 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75419469440.
Qui dirige SCI DES TRAMS ?
SCI DES TRAMS est dirigée par DENIS MAUREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TRAMS ?
Le siège social de SCI DES TRAMS est situé 6 Che des Trams, 33750 Camarsac.
SCI DES TRAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TRAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TRAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TRAMS.
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