SCI DES TRAVERSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TRAVERSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 843 572. Elle est domiciliée 29 rue des Bruyeres Frevaux, 89600 Saint-Florentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TRAVERSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TRAVERSES
- SIREN
- 829 843 572
- SIRET (siège)
- 829 843 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23829843572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 843 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 29 RUE DES BRUYERES FREVAUX, 89600, SAINT-FLORENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TRAVERSES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DES TRAVERSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TRAVERSES
INSEEÉtablissements de SCI DES TRAVERSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89600 SAINT-FLORENTINSiègeActif
829 843 572 00019 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TRAVERSES
INPIComptes annuels de SCI DES TRAVERSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TRAVERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TRAVERSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TRAVERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TRAVERSES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/16621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TRAVERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TRAVERSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-04-24
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DES TRAVERSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TRAVERSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TRAVERSES est 829 843 572. Le SIRET de son siège social est 829 843 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23829843572.
Qui dirige SCI DES TRAVERSES ?
SCI DES TRAVERSES est dirigée par DIDIER MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TRAVERSES ?
Le siège social de SCI DES TRAVERSES est situé 29 rue des Bruyeres Frevaux, 89600 Saint-Florentin.
SCI DES TRAVERSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TRAVERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TRAVERSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TRAVERSES.
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