CheckersLiquidations

SCI DES TREFLES

Active
Siren479 458 440SCI35380 PLELAN LE GRANDCréée le 15 novembre 2004
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TREFLES est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 458 440. Elle est domiciliée La Boule d'Or, 35380 Plelan le Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TREFLES

Dénomination
SCI DES TREFLES
SIREN
479 458 440
SIRET (siège)
479 458 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65479458440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 458 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
LA BOULE D'OR, 35380, PLELAN LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TREFLES

propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DES TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TREFLES

F

FITEREM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

S

SIPTERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

CM

CHANTAL MORIN

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

RT

REMI TERTRAIS

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DES TREFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 PLELAN LE GRANDSiègeActif

    479 458 440 00019 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TREFLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TREFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TREFLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES TREFLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 septembre 2010. Plan arrêté le 21 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 10 années, la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39 rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TREFLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TREFLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 février 2011 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 10 années, la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39 rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES TREFLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREFLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TREFLES est 479 458 440. Le SIRET de son siège social est 479 458 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479458440.

Qui dirige SCI DES TREFLES ?

SCI DES TREFLES est dirigée par CHANTAL MORIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TREFLES ?

Le siège social de SCI DES TREFLES est situé La Boule d'Or, 35380 Plelan le Grand.

SCI DES TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TREFLES est-elle en procédure collective ?

SCI DES TREFLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 21 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Plelan le Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plelan le Grand

Entreprises du même secteur à Plelan le Grand

Entreprises à Plelan le Grand

Toutes les entreprises à Plelan le Grand