SCI DES TREFLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES TREFLES est une SCI immatriculée le 21 juillet 2011 sous le numéro SIREN 489 881 110. Elle est domiciliée All de la Reybaude, 84400 Saignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BALAIA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TREFLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TREFLES
- SIREN
- 489 881 110
- SIRET (siège)
- 489 881 110 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28489881110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 881 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Siège social
- ALL DE LA REYBAUDE, 84400, SAIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TREFLES
ACQUISITION D'IMMEUBLES , ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI DES TREFLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TREFLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES TREFLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84400 SAIGNONSiègeActif
489 881 110 00022 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé
489 881 110 00014 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TREFLES
INPIComptes annuels de SCI DES TREFLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TREFLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TREFLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TREFLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : BALAIA DOS SANTOS Philippe Associé indéfiniment responsable : PEREIRA Céline Colette Antoinette
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2011-07-21 · Début d'activité : 2006-04-24
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DES TREFLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREFLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TREFLES est 489 881 110. Le SIRET de son siège social est 489 881 110 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489881110.
Qui dirige SCI DES TREFLES ?
SCI DES TREFLES est dirigée par PHILIPPE BALAIA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TREFLES ?
Le siège social de SCI DES TREFLES est situé All de la Reybaude, 84400 Saignon.
SCI DES TREFLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TREFLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREFLES.
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