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SCI DES TREFLES

Active
Siren531 705 994SCI26740 SAUZETCréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TREFLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 705 994. Elle est domiciliée 14 Imp des Trefles, 26740 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARIELLE GAUTHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TREFLES

Dénomination
SCI DES TREFLES
SIREN
531 705 994
SIRET (siège)
531 705 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39531705994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 705 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 avril 2011
Siège social
14 IMP DES TREFLES, 26740, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TREFLES

Exploitation par bail ou location de tous immeubles acquis ou constructions édifiées.

Finances de SCI DES TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TREFLES

MG

MARIELLE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

TR

THIERRY ROBERT

Gérant

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES TREFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeActif

    531 705 994 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES TREFLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TREFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TREFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TREFLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TREFLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DES TREFLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREFLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TREFLES est 531 705 994. Le SIRET de son siège social est 531 705 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531705994.

Qui dirige SCI DES TREFLES ?

SCI DES TREFLES est dirigée par MARIELLE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TREFLES ?

Le siège social de SCI DES TREFLES est situé 14 Imp des Trefles, 26740 Sauzet.

SCI DES TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TREFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREFLES.

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