SCI DES TREILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES TREILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 573 432. Elle est domiciliée 49 RUE des Treilles, 46090 Aujols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GREGORY IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TREILLES
- SIREN
- 830 573 432
- SIRET (siège)
- 830 573 432 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22830573432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 573 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 49 RUE des Treilles, 46090, Aujols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TREILLES
La propriété l'administration la mise en valeur la gestion et l'exploitation par bail crédit-bail sous location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis acquisition et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TREILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 AujolsSiègeActif
830 573 432 00010 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TREILLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 94-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TREILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-06-23
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TREILLES est 830 573 432. Le SIRET de son siège social est 830 573 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22830573432.
Qui dirige SCI DES TREILLES ?
SCI DES TREILLES est dirigée par GREGORY IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TREILLES ?
Le siège social de SCI DES TREILLES est situé 49 RUE des Treilles, 46090 Aujols.
SCI DES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREILLES.
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