SCI DES TREILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TREILLES est une société civile immatriculée le 30 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 652 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 CHE de Rochasson 39B, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SIMON COLLART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TREILLES
- SIREN
- 877 652 099
- SIRET (siège)
- 877 652 099 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR46877652099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 652 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 septembre 2019
- Siège social
- 39 CHE de Rochasson 39B, 38700, Corenc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TREILLES
La société a pour objet : L'acquisition, la gestion, et l'administration de tous droits et biens immobiliers. La mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par voie de surélévation, changement de destination, nouvelle construction. La souscription de tous types de financement et la fourniture de toutes suretés réelles sur les biens de la société. L'acquisition, la détention et la gestion de biens mobiliers. Plus généralement, elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, sous réserve que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TREILLES
INSEESIMILAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES TREILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CorencSiègeActif
877 652 099 00046 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
- 59780 BAISIEUXFermé
877 652 099 00012 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6832A
- 38700 La TroncheFermé
877 652 099 00020 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES TREILLES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES TREILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TREILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 94-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TREILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-30 · Début d'activité : 2019-11-04
- création
Date d'effet : 30 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TREILLES est 877 652 099. Le SIRET de son siège social est 877 652 099 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46877652099.
Qui dirige SCI DES TREILLES ?
SCI DES TREILLES est dirigée par SIMON COLLART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TREILLES ?
Le siège social de SCI DES TREILLES est situé 39 CHE de Rochasson 39B, 38700 Corenc.
SCI DES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREILLES.
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