SCI DES TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 762 869, SCI DES TREIZE est une société civile créée le 17 novembre 2005. Elle est domiciliée 10 rue du Dome, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY MARIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI DES TREIZE
- SIREN
- 484 762 869
- SIRET (siège)
- 484 762 869 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17484762869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 762 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 10 RUE DU DOME, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TREIZE
Société civile immobilière de gestion
Finances de SCI DES TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TREIZE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TREIZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
484 762 869 00028 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
484 762 869 00010 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TREIZE
INPIComptes annuels de SCI DES TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREIZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/13339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/13784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 août 2025 · N° 25/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/10067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 août 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-14.766
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 17/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-11.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-21.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 89-45.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TREIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : MARIA (Thierry) ; associée : MARIA, née AVET ROCHEX (Marie, Christine)
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES TREIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREIZE ?
Le numéro SIREN de SCI DES TREIZE est 484 762 869. Le SIRET de son siège social est 484 762 869 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484762869.
Qui dirige SCI DES TREIZE ?
SCI DES TREIZE est dirigée par THIERRY MARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TREIZE ?
Le siège social de SCI DES TREIZE est situé 10 rue du Dome, 67000 Strasbourg.
SCI DES TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREIZE.
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