SCI DES TREIZE VENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 954 537, SCI DES TREIZE VENTS est une SCI créée le 23 novembre 1994. Son siège social est situé 33 rue Ingenieur Brassaud, 19100 Brive-la-Gaillarde. SCI DES TREIZE VENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TREIZE VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TREIZE VENTS
- SIREN
- 398 954 537
- SIRET (siège)
- 398 954 537 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398954537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 954 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1994
- Siège social
- 33 RUE INGENIEUR BRASSAUD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TREIZE VENTS
Acquisition administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire.Aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composants l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TREIZE VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TREIZE VENTS
INSEEBODACCXD
Autre
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TREIZE VENTS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
398 954 537 00013 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE LA GAILLARDEActif
398 954 537 00021 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TREIZE VENTS
INPIConformité de SCI DES TREIZE VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREIZE VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREIZE VENTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TREIZE VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TREIZE VENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : XD en fonction le 29 Janvier 2015 Gérant Associé : DEVAUD Xavier en fonction le 29 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 23 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES TREIZE VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREIZE VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TREIZE VENTS est 398 954 537. Le SIRET de son siège social est 398 954 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398954537.
Qui dirige SCI DES TREIZE VENTS ?
SCI DES TREIZE VENTS est dirigée par XAVIER DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TREIZE VENTS ?
Le siège social de SCI DES TREIZE VENTS est situé 33 rue Ingenieur Brassaud, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI DES TREIZE VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TREIZE VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TREIZE VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREIZE VENTS.
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