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SCI DES TREIZE VENTS

Active
Siren398 954 537SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 23 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 954 537, SCI DES TREIZE VENTS est une SCI créée le 23 novembre 1994. Son siège social est situé 33 rue Ingenieur Brassaud, 19100 Brive-la-Gaillarde. SCI DES TREIZE VENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TREIZE VENTS

Dénomination
SCI DES TREIZE VENTS
SIREN
398 954 537
SIRET (siège)
398 954 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23398954537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 954 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
33 RUE INGENIEUR BRASSAUD, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TREIZE VENTS

Acquisition administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire.Aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composants l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce

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Finances de SCI DES TREIZE VENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TREIZE VENTS

X

XD

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2015

XD

XAVIER DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TREIZE VENTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    398 954 537 00013 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDEActif

    398 954 537 00021 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TREIZE VENTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES TREIZE VENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREIZE VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREIZE VENTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TREIZE VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TREIZE VENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : XD en fonction le 29 Janvier 2015 Gérant Associé : DEVAUD Xavier en fonction le 29 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES TREIZE VENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREIZE VENTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TREIZE VENTS est 398 954 537. Le SIRET de son siège social est 398 954 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398954537.

Qui dirige SCI DES TREIZE VENTS ?

SCI DES TREIZE VENTS est dirigée par XAVIER DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TREIZE VENTS ?

Le siège social de SCI DES TREIZE VENTS est situé 33 rue Ingenieur Brassaud, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI DES TREIZE VENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TREIZE VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TREIZE VENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREIZE VENTS.