SCI DES TRESORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TRESORS est une SCI immatriculée le 4 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 603 569. Elle est domiciliée 2 B CHE des trulères, 25000 Besançon. SCI DES TRESORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alicia MARTELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TRESORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TRESORS
- SIREN
- 988 603 569
- SIRET (siège)
- 988 603 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23988603569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 603 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Siège social
- 2 B CHE des trulères, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TRESORS
La société a pour objet : - L'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation, la transformation, l'exploitation, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, afin de leur éviter les aléas de l'indivision liés au patrimoine familial des associés. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES TRESORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TRESORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES TRESORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
988 603 569 00019 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TRESORS
INPIConformité de SCI DES TRESORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TRESORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TRESORS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TRESORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TRESORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-04 · Début d'activité : 2025-06-20
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DES TRESORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TRESORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TRESORS est 988 603 569. Le SIRET de son siège social est 988 603 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23988603569.
Qui dirige SCI DES TRESORS ?
SCI DES TRESORS est dirigée par Alicia MARTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TRESORS ?
Le siège social de SCI DES TRESORS est situé 2 B CHE des trulères, 25000 Besançon.
SCI DES TRESORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TRESORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TRESORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TRESORS.
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