SCI DES TRINITAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TRINITAIRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1988, identifiée par le SIREN 343 813 853. Elle est domiciliée rue Ravel, 84240 La Motte-d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE PEDOUSSAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TRINITAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TRINITAIRES
- SIREN
- 343 813 853
- SIRET (siège)
- 343 813 853 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25343813853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 813 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1988
- Siège social
- RUE RAVEL, 84240, LA MOTTE-D'AIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TRINITAIRES
La propriété et la gestion notamment par la location d'un local professionnel à Toulouse 10 rue de la Trinite et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles en France.
Finances de SCI DES TRINITAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TRINITAIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DES TRINITAIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 LA MOTTE-D'AIGUESSiègeActif
343 813 853 00029 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
343 813 853 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TRINITAIRES
INPIComptes annuels de SCI DES TRINITAIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TRINITAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TRINITAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TRINITAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TRINITAIRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/09536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TRINITAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TRINITAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2015-09-30
- création
Date d'effet : 19 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DES TRINITAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TRINITAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TRINITAIRES est 343 813 853. Le SIRET de son siège social est 343 813 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25343813853.
Qui dirige SCI DES TRINITAIRES ?
SCI DES TRINITAIRES est dirigée par ANNE-MARIE PEDOUSSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES TRINITAIRES ?
Le siège social de SCI DES TRINITAIRES est situé rue Ravel, 84240 La Motte-d'Aigues.
SCI DES TRINITAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TRINITAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TRINITAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TRINITAIRES.
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