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SCI DES TROIS

Active
Siren399 379 106SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 09 février 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES TROIS est une SCI immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 379 106. Elle est domiciliée rue Frederic Chopin Lotissement la Gironde, 67118 Geispolsheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MOISE SALVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS

Dénomination
SCI DES TROIS
SIREN
399 379 106
SIRET (siège)
399 379 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23399379106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 379 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 février 1995
Siège social
RUE FREDERIC CHOPIN LOTISSEMENT LA GIRONDE, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS

PROPRIETE GESTION ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS

MS

MOISE SALVA

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    399 379 106 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TROIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS est 399 379 106. Le SIRET de son siège social est 399 379 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399379106.

Qui dirige SCI DES TROIS ?

SCI DES TROIS est dirigée par MOISE SALVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ?

Le siège social de SCI DES TROIS est situé rue Frederic Chopin Lotissement la Gironde, 67118 Geispolsheim.

SCI DES TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS.