SCI DES TROIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES TROIS est une SCI immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 379 106. Elle est domiciliée rue Frederic Chopin Lotissement la Gironde, 67118 Geispolsheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MOISE SALVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS
- SIREN
- 399 379 106
- SIRET (siège)
- 399 379 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399379106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 379 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- RUE FREDERIC CHOPIN LOTISSEMENT LA GIRONDE, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS
PROPRIETE GESTION ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
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Finances de SCI DES TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
399 379 106 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TROIS
INPIConformité de SCI DES TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06747
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/07067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 février 2026 · N° 22/07229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS est 399 379 106. Le SIRET de son siège social est 399 379 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399379106.
Qui dirige SCI DES TROIS ?
SCI DES TROIS est dirigée par MOISE SALVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ?
Le siège social de SCI DES TROIS est situé rue Frederic Chopin Lotissement la Gironde, 67118 Geispolsheim.
SCI DES TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS.
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