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SCI DES TROIS BORNES

Active
Siren494 556 723SCI49730 MONTSOREAUCréée le 27 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
960 €

SCI DES TROIS BORNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 556 723. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Moulins Moulin de la Perruche, 49730 Montsoreau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN ROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS BORNES

Dénomination
SCI DES TROIS BORNES
SIREN
494 556 723
SIRET (siège)
494 556 723 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85494556723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 556 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2007
Siège social
RUE DES MOULINS MOULIN DE LA PERRUCHE, 49730, MONTSOREAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS BORNES

propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant sont patrimoine

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Finances de SCI DES TROIS BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS BORNES

MF

MELANIE FOURMON

Associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN ROUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Marie-Madeleine né RIOU ROUILLER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2007 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TROIS BORNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49730 MONTSOREAUSiègeActif

    494 556 723 00026 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé

    494 556 723 00018 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS BORNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS BORNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS BORNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUILLER Sébastien

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-07-30

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS BORNES est 494 556 723. Le SIRET de son siège social est 494 556 723 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494556723.

Qui dirige SCI DES TROIS BORNES ?

SCI DES TROIS BORNES est dirigée par SEBASTIEN ROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS BORNES ?

Le siège social de SCI DES TROIS BORNES est situé rue des Moulins Moulin de la Perruche, 49730 Montsoreau.

SCI DES TROIS BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS BORNES.